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Impôts et taxes
Il vous sera demandé d'acquitter les droits suivants :
Les frais communément appelés « frais de notaire » :
- Les honoraires du notaire ;
- Les droits de mutation au taux réduit de 0,71 % ;
- La contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %
La TVA
Le taux de TVA est de 20 % dans la majorité des cas.
Toutefois le taux réduit de 5,5 % pourra s'appliquer sous certaines conditions détaillées ci-dessous, lors de l'acquisition de logements destinés à devenir la résidence principale de l'occupant.
Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition de logement à usage de résidence principale.
Conditions d'application du taux réduit pour l'accession sociale à la propriété :
| Opérations locatives sociales | Taux | Bénéficiaires | Biens concernés | Engagements |
| Particuliers | ||||
| Accession à la propriété en zone ANRU | 5,5 % (ou 7 % acquisition entre 01/01/2012 et 31/12/2013) |
Sous condition de ressources : les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat, ne doivent pas excéder les plafonds du prêt locatif social (PLS) majorés de 11 %. |
- Il doit s'agir d'immeubles neufs, de terrains à bâtir, d'immeubles acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou d'opérations de construction. - Logements situés : soit dans des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine, soit dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers - Le prix de l'opération ne doit pas excéder un plafond. |
Engagement dans l'acte : logements destinés à être occupés à titre de résidence principale et respect des conditions de ressources. |
À noter : pour plus de renseignements, le site d'information géographique de la politique de la ville (sig.ville.gouv.fr) permet de consulter les périmètres des quartiers prioritaires et de déterminer l'appartenance d'une adresse à l'un de ces quartiers.
Vous trouverez, en outre, le plafond de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le bulletin officiel des finances publiques.
Nos programmes
Programme Neuf 12eme
Marseille (13012)
La résidence UNIK 12 est un projet immobilier situé à l’Est du Vieux-Port de Marseille.
Au cœur du quartier Saint-Barnabé et dans un décor privilégié doté de belles bâtisses bourgeoises datant du 18ème siècle sur fond du massif de Carpiagne se distingue une résidence hors du commun. À seulement 15 minutes du centre-ville, profitant d’un accès direct avec la Rocade L2 et profitant d’une vaste...
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Programme neuf Coeur Aix en Provence
Aix En Provence (13100)
À seulement 10 minutes à pied du centre-ville d’Aix-en-Provence, au coeur du quartier Saint-Anne, la résidence Boréal s’inscrit dans un environnement prisé et recherché, riche en commodités pour offrir à ses résidents une adresse de choix. Cet ensemble résidentiel conçu pour la vie de famille se situe à moins de 15 minutes à pied de l’exceptionnel parc Saint-Mitres, à seulement 4 minutes à...
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SYNEO NEUF PARIS VAUGIRARD
Paris (75015)
Au cœur du 15e arrondissement de Paris, il existe des adresses qui gagnent à être connues, façonnées par celles et ceux qui les ont habitées. La Maison Saint-Charles fait partie de celles-là. Ce site remarquable raconte une histoire de générosité et de partage. En 1862 l’abbé Joseph-Charles Bayle acquiert le 310 rue de Vaugirard et l’orphelinat qu’il a créé quitte la rue Notre-Dame-des-Champs...
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PROGRAMME NEUF MARSEILLE 9E
Marseille (13009)
Une architecture unique proche du quartier Le Cabot !
UNE GRIFFE UNIQUE AU CŒUR DU RENOUVEAU MARSEILLAIS
La résidence Signature vous propose un cadre de vie d’exception, à la croisée des chemins entre vitalité urbaine et douceur de vivre. Situé proche du quartier Le Cabot, à proximité du parc de l’hôpital Salvador et de ses espaces verts, le programme Signature vient se dresser comme...
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PROGRAMME NEUF TOULON
Toulon (83000)
Situé à l'Est de Toulon, à mi-chemin entre le centre-ville de Toulon et La Valette-du-Var, Saint-Jean du Var est un quartier dynamique, en pleine métamorphose pour améliorer le confort de vie de ses habitants. Il bénéficie également d'un emplacement stratégique : à 2 minutes de l'accès A57, à 5 minutes du centre de Toulon et à 10 minutes du Centre Commercial Grand Var, du campus universitaire...
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