Nous Contacter
- Accueil
- Impôts et taxes
Impôts et taxes
Il vous sera demandé d'acquitter les droits suivants :
Les frais communément appelés « frais de notaire » :
- Les honoraires du notaire ;
- Les droits de mutation au taux réduit de 0,71 % ;
- La contribution de sécurité immobilière au taux de 0,1 %
La TVA
Le taux de TVA est de 20 % dans la majorité des cas.
Toutefois le taux réduit de 5,5 % pourra s'appliquer sous certaines conditions détaillées ci-dessous, lors de l'acquisition de logements destinés à devenir la résidence principale de l'occupant.
Le taux réduit de 5,5 % s'applique dans les zones d'aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) et les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPV), en cas de construction ou d'acquisition de logement à usage de résidence principale.
Conditions d'application du taux réduit pour l'accession sociale à la propriété :
| Opérations locatives sociales | Taux | Bénéficiaires | Biens concernés | Engagements |
| Particuliers | ||||
| Accession à la propriété en zone ANRU | 5,5 % (ou 7 % acquisition entre 01/01/2012 et 31/12/2013) |
Sous condition de ressources : les ressources des personnes physiques, figurant sur l’avis d'imposition de l’année N-2 par rapport à la date de signature de l’avant contrat ou du contrat, ne doivent pas excéder les plafonds du prêt locatif social (PLS) majorés de 11 %. |
- Il doit s'agir d'immeubles neufs, de terrains à bâtir, d'immeubles acquis en l'état futur d'achèvement (VEFA) ou d'opérations de construction. - Logements situés : soit dans des quartiers faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine, soit dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville ou situés à moins de 300 m de la limite de ces quartiers - Le prix de l'opération ne doit pas excéder un plafond. |
Engagement dans l'acte : logements destinés à être occupés à titre de résidence principale et respect des conditions de ressources. |
À noter : pour plus de renseignements, le site d'information géographique de la politique de la ville (sig.ville.gouv.fr) permet de consulter les périmètres des quartiers prioritaires et de déterminer l'appartenance d'une adresse à l'un de ces quartiers.
Vous trouverez, en outre, le plafond de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit dans le bulletin officiel des finances publiques.
Nos programmes
Au cœur du 15e arrondissement de Paris, il existe des adresses qui gagnent à être connues, façonnées par celles et ceux qui les ont habitées. La Maison Saint-Charles fait partie de celles-là. Ce site remarquable raconte une histoire de générosité et de partage. En 1862 l’abbé Joseph-Charles Bayle acquiert le 310 rue de Vaugirard et l’orphelinat qu’il a créé quitte la rue Notre-Dame-des-Champs...
Nous consulter
En savoir plus
Idéalement située dans le quartier le plus résidentiel de La Garde, cette résidence offre à ses habitants le charme d’un cœur villageois authentique et toutes les commodités au quotidien accessibles rapidement : établissements scolaires, équipements sportifs, ainsi que de multiples commerces de proximité et services… le tout dans un décor tranquille où la nature reste omniprésente et la plage...
Nous consulter
En savoir plus
À seulement 10 minutes à pied du centre-ville d’Aix-en-Provence, au coeur du quartier Saint-Anne, la résidence Boréal s’inscrit dans un environnement prisé et recherché, riche en commodités pour offrir à ses résidents une adresse de choix. Cet ensemble résidentiel conçu pour la vie de famille se situe à moins de 15 minutes à pied de l’exceptionnel parc Saint-Mitres, à seulement 4 minutes à...
Nous consulter
En savoir plus
En partenariat avec notre filliale de commercialisation de projet immobilier SYNEO INVEST vous présente une somptueuse résidence en plein Roquevaire...
La résidence Le Château bénéficie d’un emplace - ment privilégié qui associe le calme de la nature et le confort d’un centre-ville animé. Insérés au sein du quartier en plein développement de Saint-Roch, la propriété et son parc se situent à...
Nous consulter
En savoir plus
Au calme et en retrait de la rue, la résidence Les Duplex de l’Amiral s’insère délicatement au coeur d’un quartier résidentiel. Composée de 3 petits bâtiments d’un étage seulement et de 2 villas, elle trouve naturellement sa place dans un décor de verdure. Les logements se déclinent du 2 au 4 pièces, de très beaux duplex à découvrir, offrant tout le bien-être essentiel à la sérénité. La...
Nous consulter
En savoir plus